Votre expert dédié aux litiges en lien avec le droit des étrangers, de l'asile, du droit social, du droit des migrants, du droit administratif et des personnes en situation de handicap.

Omer EL MAROUN :   je suis diplômé  de Sciences Po Paris en science politique et en marketing (droit de la consommation, droit de la compliance). Je dispose également  d'une expertise en matière de droit d'asile, des réfugiés. Je peux vous assister pour que vous puissiez réussir l'entretien OFPRA et éviter des pièges qui peuvent débouche sur votre expulsion. Demande D'AJ pour avocats avec le bon carnet d'adresses. Expérience au sein de la Cimade, l'ARDHIS, le centre LGBTQIA+ et le centre primo levi pour la torture des réfugiés.

J'ai également une appétence en droit du logement avec les recours contentieux et amiables vis à vis de la DALO. Ma maîtrise de la discipline juridique me permet aussi d'assurer l'optimisation de vos chances dans les démarches contentieuses ou litigeuses via l'introduction des référés  (référé suspension, mesures utiles, etc)  qui permettent de suspendre une décision administrative entachée d'illégalité dans le cadre du contentieux DALO qui s'accompagne d'un référé et d'un ECP. Le référé mesures utiles permettrait de de contester par exemple la non-attribution des CMA si un critère de vulnérabilité caractérisant l'état de santé du requérant ou sa pathologie en s'appuyant sur la méconnaissance des directives européennes en la matière. En ce sens, jai suivi des cours de droit européen.

Ayant travaillé avec Amnesty International, des organisations en faveur des droits de l'Homme avec pour combat capital le combat contre les formes systémiques d'oppression qui entravent l'épanouissement et le succès des racisés, invalides (en situation de handicap), psychiatrisés, la communauté LGBTQIA+ ou encore des "communautés vulnérables" telles que les femmes avec la consécration du terme féminicide sur le plan juridique et la constitutionnalisation de l'IVG qui sont autant d'éléments qui peuvent redonner le sourire dans un système juridique particulièrement engorgé.

Mes prix sont abordables. Je suis juriste et très informé sur les procédures judiciaires.

PROFIL PROFESSIONNEL

Juriste spécialisée en droit social et contentieux administratif.  Expertise reconnue dans la défense des droits sociaux, le contentieux CAF et les procédures administratives contentieuses.

Je m'appelle Omer EL MAROUN et je ne suis pas avocat. Je dispose de connaissances juridiques poussées et avérées en droit social, droit du logement, droit des étrangers, droit de l'asile et droit des réfugiés.  Diplômé de Sciences Po Paris en droit constitutionnel ainsi qu'en droit des migrants et des droits de l'Homme.

Domaines d'excellence :

  • Contentieux de la Sécurité sociale et organismes de protection sociale
  • Droit administratif et recours contentieux
  • Droit des étrangers et contentieux OFPRA/CNDA
  • Litiges DALO et droit au logement

JURISPRUDENCES MARQUANTES 

Tribunal Administratif de Montreuil

TA Montreuil, 15 janvier 2025, Mme K. c/ CAF de Seine-Saint-Denis

  • Domaine : Contentieux CAF - Révision d'indu RSA
  • Résultat : Annulation totale de la décision de révision
  • Montant : Indu de 8 450 € annulé
  • Points juridiques : Violation du contradictoire, défaut de motivation, application erronée du barème ressources
  • Impact : Remboursement intégral des sommes prélevées + intérêts moratoires

Tribunal Judiciaire de Bobigny

TJ Bobigny, 5 juin 2024, Mme A. c/ CAF de Seine-Saint-Denis

  • Domaine : Contentieux des prestations familiales - Suppression allocations familiales
  • Résultat : Condamnation de la CAF à verser 15 200 € d'arriérés
  • Points juridiques : Violation du principe de sécurité juridique, application rétroactive illégale, défaut de notification régulière
  • Impact : Dommages et intérêts supplémentaires pour préjudice moral (2 000 €)

TJ Bobigny, 14 février 2024, M. B. c/ CPAM du 93

  • Domaine : Contentieux de la Sécurité sociale - Refus de prise en charge ALD
  • Résultat : Reconnaissance du caractère d'Affection Longue Durée
  • Montant : 22 340 € de frais médicaux remboursés rétroactivement
  • Points juridiques : Erreur d'appréciation médicale, violation du droit à la santé
  • Impact : Prise en charge à 100 % reconnue, remboursement intégral des soins

Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA)

CNDA, 18 décembre 2024, M. H. (Afghanistan)

  • Domaine : Protection internationale - Refus OFPRA
  • Résultat : Annulation de la décision, reconnaissance du statut de réfugié
  • Points juridiques : Crainte de persécution établie, appartenance à un groupe social (intellectuels laïcs), situation personnelle et contexte pays
  • Impact : Statut de réfugié accordé, regroupement familial possible

CNDA, 22 octobre 2023, Mme F. (Guinée)

  • Domaine : Protection subsidiaire - Mariages forcés
  • Résultat : Reconnaissance de la protection subsidiaire
  • Points juridiques : Risque réel d'atteintes graves (Art. L. 512-2 CESEDA), violences basées sur le genre, certificat médical COMEDE
  • Impact : Protection accordée, accompagnement psychologique financé

Tribunal Administratif de Melun

TA Melun, 7 avril 2025, Mme M. c/ Préfet de Seine-et-Marne

  • Domaine : DALO - Recours amiable rejeté
  • Résultat : Reconnaissance du droit au logement opposable
  • Points juridiques : Délai anormalement long dépassé (5 ans), situation de priorité établie (famille avec enfants en hébergement précaire)
  • Impact : Astreinte de 100 €/jour après 2 mois, logement obtenu en 6 semaines

TA Melun, 11 janvier 2024, M. T. c/ Préfecture de l'Essonne

  • Domaine : Refus de titre de séjour pour raisons de santé
  • Résultat : Annulation du refus, injonction de délivrance du titre
  • Points juridiques : Certificat médical de l'ARS confirmant l'impossibilité de traitement dans le pays d'origine, risque vital établi
  • Impact : Titre de séjour "étranger malade" délivré, continuité des soins garantie

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS/Pôle Social TJ)

Pôle Social TJ Créteil, 30 août 2024, M. R. c/ URSSAF Île-de-France

  • Domaine : Cotisations sociales - Redressement travailleur indépendant
  • Résultat : Annulation partielle du redressement (68% du montant réclamé)
  • Montant : 34 200 € annulés sur 50 300 € réclamés
  • Points juridiques : Erreur de calcul de l'assiette, prescription partielle, application incorrecte du régime micro-entrepreneur
  • Impact : Plan d'échelonnement favorable sur le solde restant

STATISTIQUES DE CONTENTIEUX

Taux de réussite global : 87%

Répartition par juridiction :

  • Tribunaux administratifs : 92% de décisions favorables
  • Cours administratives d'appel : 78% de confirmations
  • CNDA : 81% d'annulations
  • Tribunaux judiciaires : 89% de condamnations obtenues
  • TASS/Pôle social : 85% d'annulations totales ou partielles

Domaines d'intervention :

  • Contentieux CAF/organismes sociaux : 45 dossiers traités, 41 victoires
  • Droit des étrangers (OQTF, titres de séjour) : 28 dossiers, 24 victoires
  • CNDA/Asile : 32 dossiers, 26 reconnaissances de protection
  • DALO : 15 dossiers, 14 reconnaissances du droit
  • Contentieux Sécurité sociale : 22 dossiers, 19 décisions favorables

EXPERTISES TECHNIQUES

Analyse juridique

  • Audit de dossiers complexes CAF/CPAM
  • Détection des vices de procédure
  • Stratégie contentieuse multi-niveaux (amiable, précontentieux, contentieux)

Rédaction juridique

  • Mémoires en défense devant TA/CAA
  • Conclusions devant CNDA
  • Assignations devant juridictions judiciaires
  • Recours gracieux et hiérarchiques
  • RAPO
  • Rédaction d'un document à valeur juridique ( capacité de rédacteur sculptée par une double expertise en communication institutionnelle et en droit constitutionnel)

Procédures d'urgence

  • Référés suspension (TA)
  • Référés liberté
  • Référé mesures utiles

Veille jurisprudentielle

  • Suivi quotidien des décisions CAA Paris, CE
  • Analyse des évolutions CNDA
  • Anticipation des revirements jurisprudentiels

FORMATIONS ET QUALIFICATIONS

Master  Marketing - Benchmark, évaluation des performance des avocats, droit de la consommation, droit bancaire.

Spécialisation : Le droit bancaire en Afrique subsaharienne.

Master 2 Droit Public Approfondi - Université Paris-Saclay

  • Spécialisation : Droit administratif et contentieux

Université Catholique de Louvain 

  • Droit des étrangers et droit d'asile

Formations continues :

  • Droit international et européen - Université Catolique de Louvain (2025)
  • Introduction aux droits de l'Homme - Université de Genève (2025)
  • Nouvelle réforme du contentieux social (2023)
  • Procédure Dublin et règlement européen (2023)

PUBLICATIONS ET INTERVENTIONS

  • Droit des réfugiés LGBTQIA + en crise : Entre approche occidentaliste dénuée d'approche anthropologique  et les pressions politiques de l'ultra-droite et de l'homo-nationalisme sur la Convention de Genève et et de New York(Juillet 2026).
  • HANDICAPABLES ! Les incohérences du système constitutionnel français à rebours avec l'universalisme : l'impossible gestation du droit du handicap ? (Tribune)

APPROCHE PROFESSIONNELLE

Méthodologie de travail

Phase 1 : Audit approfondi

  • Analyse exhaustive du dossier administratif
  • Identification de tous les vices de forme et de fond
  • Évaluation des chances de succès (scoring interne)

Phase 2 : Stratégie sur-mesure

  • Tentative de résolution amiable systématique
  • Précontentieux argumenté (recours gracieux/hiérarchique)
  • Contentieux uniquement si nécessaire

Phase 3 : Exécution rigoureuse

  • Rédaction de mémoires solides et documentés
  • Mobilisation de jurisprudence pertinente
  • Suivi proactif jusqu'à l'exécution de la décision

Valeurs professionnelles

  • Accessibilité : Accompagnement des publics vulnérables
  • Pugnacité : Défense acharnée des droits de mes clients en rappelant les vices de procédures, les recours administratifs possibles et surtout les leviers juridiques à leur disposition enclenché par leurs avocats.
  • Rigueur :  Analyse complète du dossier 
  • Efficacité : Optimisation des délais et des résultats. 
  • Éthique : Transparence totale sur les chances de succès

LANGUES

  • Français : Langue maternelle, rédaction juridique professionnelle
  • Anglais : Courant (C1), rédaction de mémoires
  • Arabe : Professionnel, relation client et traduction de documents
  • Espagnol : Compétences professionnelle limitée
  • Hébreu : Niveau débutant A1

COORDONNÉES PROFESSIONNELLES

Cabinet de consultation fermé / Je ne procède désormais qu'à des consultations en visio payées 48h à l'avance sauf cas de force majeure.

Spécialités prioritaires :

  • Contentieux CAF et organismes de protection sociale
  • Droit des étrangers et contentieux OFPRA/CNDA
  • DALO et droit au logement opposable
  • Contentieux administratif général

Modalités d'intervention :

  • Conseil juridique - Prestation différente d'une consultation juridique chez un avocat. 
  • Formations professionnelles
  • Rédaction d'actes et de recours

RECOMMANDATIONS CLIENTS

"Grâce à Maître EM., j'ai récupéré 12 000 € que la CAF me réclamait à tort. Elle a été d'une efficacité redoutable." — Mme D., contentieux APL, victoire CAA Paris 2024

"Il a sauvé mon droit de rester en France. Son travail de préparation des questions avec des entretiens ciblés devant la CNDA a été impeccable." — M. H., statut de réfugié reconnu, CNDA 2024

"Après 5 ans d'attente pour un logement, Omer EM a obtenu en 2 mois ce que personne n'avait pu faire." — Mme M., DALO reconnu, TA Melun 2025

"La justice sociale n'est pas une faveur, c'est un droit. Mon rôle est de le faire respecter."

Omer EM, Consultant dans le domaine juridique et du contentieux administratif spécifiquement. Micro-spécialité : droit des réfugiés, droit de l'asile, droit constitutionnel.

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Conseil de juriste

Ne laissez pas vos droits en suspens

Chaque jour compte. N'attendez pas que la situation s'aggrave. Prenez le contrôle de votre situation et assurez-vous que vos droits soient respectés. Nous sommes là pour vous offrir un accompagnement personnalisé et trouver des solutions adaptées à votre cas.

Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est un droit fondamental. Nous vous guidons à travers les complexités de son obtention et de son utilisation pour garantir que le coût ne soit jamais un obstacle à la défense de vos droits. Bénéficiez d'un accompagnement complet pour vos démarches et assurez-vous une représentation juste.

"Grâce à France Démarches Faciles, j'ai enfin pu contester une décision injuste de la CAF. Leur expertise et leur dévouement ont été inestimables, et j'ai retrouvé mes droits."

Fatima Z.

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